CONDITIONS GENERALES

PoolConcept Sàrl

Les présentes conditions générales deviennent obligatoires, le contenu ayant été reconnu en passant commande et notamment par l’acceptation de nos offres, confirmations de commandes, factures. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où Pool Concept Sàrl les aura acceptées explicitement et par écrit.

1. Dispositions générales
Les commandes qui sont remises à Pool Concept Sàrl et les marchés que Pool Concept Sàrl traite sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après. Celles-ci annulent et remplacent toute clause figurant dans tous les documents émanant de clients et/ou contractants de Pool Concept SàrlSàrl, sauf conditions particulières mentionnées dans l’offre/confirmation de commande ou facture. En conséquence, tout accord ou déclaration pertinent doit impérativement revêtir la forme écrite.

2. Acceptation des commandes
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de la part de Pool Concept Sàrl Sàrl.

3. Prix
Les prix communiqués sont toujours donnés TVA comprise, sauf conditions particulières, et s’entendent au départ de Puidoux. Tous les prix sont sans engagement.
Les prix offerts ne peuvent être maintenus que si les qualités indiquées dans l’offre sont effectivement commandées dans leur totalité et sans modification. Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au jour de l’envoi de l’offre.

4. Réserve de propriété
Jusqu’à règlement complet des paiements selon contrat, Pool Concept Sàrl reste propriétaire de ses marchandises livrées, même si elles sont déjà montées. Le client sera tenu de participer à toute mesure nécessaire afin de préserver la propriété de Pool Concept
SàrlSàrl. Il autorise Pool Concept Sàrl Sàrl, avec la conclusion du contrat, de faire inscrire sa réserve de propriété au registre public. En cas de transfert de marchandises à un mandataire ou à un transporteur, les risques incombent au client.

5. Expédition, port, emballage
L’expédition est faite selon vos instructions ou, à défaut, par la voie la plus rapide et la plus avantageuse pour le client. L’emballage et les frais d’expédition/de port sont compris dans nos prix.

6. Risques et périls
A la charge de l’acheteur, les envois à choix ne sont repris que 8 jours au plus tard après réception de la marchandise. Lors de l’établissement de notes de crédit pour marchandises retournées et déjà facturées, les frais de port ne sont pas bonifiés, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute incombant à notre entreprise.
Si l’envoi est retardé à la demande expresse du client ou pour une raison dont Pool Concept Sàrl ne répond pas, les risques sont transférés au moment du départ de l’entreprise initialement prévu. A partir de ce moment, les livraisons seront stockées aux frais et aux risques du client.

7. Réception-Réclamations
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, lequel est tenu de vérifier la/les livraison/s et de communiquer immédiatement au livreur/transporteur, par écrit, les éventuels défauts ou non-fonctionnement. En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient AU DESTINATAIRE :

1) De noter sur le récépissé de livraison du transporteur la nature du litige constaté : colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc…, et en aucun cas « sous réserve au déballage ».

2) De confirmer au TRANSPORTEUR (et non à notre Société), dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune déclaration à notre encontre ne sera recevable en cas de non-respect de ces deux points.

8. Retour de matériel
Le client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de la date de réception des marchandises, pour le retour à ses frais d’un équipement.
Dans tous les cas, ce retour de matériel devra :
– être accompagné d’un bon de livraison
– être envoyé franco de port
– être retourné dans son emballage d’origine

9. Produits de fabrication spéciale
Lors de commandes n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable ou qui ne sont pas basées sur une liste de prix, l’acheteur reconnaît exclusivement le prix à façon.

10. Etendue de la livraison
Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication est donnée sans engagement. Pool Concept Sàrl
veille cependant à les maintenir au mieux. Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de Pool Concept Sàrl Sàrl, cette dernière décline tout droit de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées.
Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a valablement été conclu et que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande.
Le délai de livraison ou de montage se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des retards non-imputables à Pool
Concept Sàrl se présentent. Sont par exemple considérés comme tels empêchements : les incidents techniques considérables, les accidents, les conflits du travail, un incendie, l’entrée en vigueur d’interdictions d’importation ou de contingentement ou l’élévation importante de droits de douane.

11. Paiements
Les montants facturés sont payables selon les conditions convenues. Le client n’est pas légitimé à retenir, compenser ou réduire ses paiements en raison de réclamations, prétentions ou créances en contreparties que Pool Concept Sàrl n’aura pas reconnues. Pool
Concept Sàrl se réserve le droit de porter en compte un intérêt moratoire plus les frais pour tout règlement en retard.

12. Retard de paiement 
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d‘intérêt moratoire est de 9 %. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.- jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.- , elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.

13. Droits d’auteur
Pool Concept Sàrl conserve tous les droits relatifs aux marques, dessins ou projets qu’il aura fournis à l’autre partie et le client déclare reconnaître ces droits. Sans l’autorisation expresse de Pool Concept Sàrl Sàrl, il est interdit de les reproduire de manière partielle ou globale, de les utiliser à une autre fin autre que celle pour laquelle ils lui ont été soumis ou de les communiquer à des tiers.

14. For et droit applicable
Le lieu d’exécution pour le paiement est Puidoux. Le For juridique pour trancher tout litige est Puidoux.
Le client déclare expressément renoncer au for ordinaire de son domicile et se soumettre au for convenu ci-dessus. Seul le droit suisse est applicable aux litiges qui pourraient survenir.

Version : janvier 2021

Route du Verney 20B, CH – 1070 Puidoux Téléphone +41 21 946.10.42  info@poolconcept.ch