Les présentes conditions générales deviennent obligatoires, le contenu ayant été reconnu en passant commande et notamment par l’acceptation de nos offres, confirmations de commandes, factures. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où Pool Concept Sàrl les aura acceptées explicitement et par écrit.
1. Dispositions générales
Les commandes qui sont remises à Pool Concept Sàrl et les marchés que Pool Concept Sàrl traite sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après. Celles-ci annulent et remplacent toute clause figurant dans tous les documents émanant de clients et/ou contractants de Pool Concept Sàrl, sauf conditions particulières mentionnées dans l’offre/confirmation de commande ou facture. En conséquence, tout accord ou déclaration pertinent doit impérativement revêtir la forme écrite.
2. Etudes – Projets – Plans – Droits d’auteur
Pool Concept Sàrl conserve intégralement, s’il en est l’auteur, la propriété intellectuelle des projets, études et dessins réalisés pour le compte du client, lesquels ne peuvent donc, de quelque façon que ce soit, être utilisés, communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement, sans son autorisation écrite et préalable. Ainsi, même dans l’hypothèse où Pool Concept Sàrl ne se verrait pas personnellement chargé de la réalisation de la piscine, ceux-ci restant cependant son entière propriété, ils devront lui être rendus sur simple demande de sa part.
3. Acceptation des commandes
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de la part de Pool Concept Sàrl.
4. Prix
Les prix communiqués sont toujours donnés TVA comprise, sauf conditions particulières, et s’entendent au départ de Puidoux. Tous les prix sont sans engagement.
Les prix offerts ne peuvent être maintenus que si les qualités indiquées dans l’offre sont effectivement commandées dans leur totalité et sans modification. Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au jour de l’envoi de l’offre.
5. Réserve de propriété
Jusqu’à règlement complet des paiements selon contrat, Pool Concept Sàrl reste propriétaire de ses marchandises livrées, même si elles sont déjà montées. Le client sera tenu de participer à toute mesure nécessaire afin de préserver la propriété de Pool Concept Sàrl. Il autorise Pool Concept Sàrl, avec la conclusion du contrat, de faire inscrire sa réserve de propriété au registre public. En cas de transfert de marchandises à un mandataire ou à un transporteur, les risques incombent au client.
6. Produits de fabrication spéciale
Lors de commandes n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable ou qui ne sont pas basées sur une liste de prix, l’acheteur reconnaît exclusivement le prix à façon.
7. Etendue de la livraison
Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication est donnée sans engagement. Pool Concept Sàrl veille cependant à les maintenir au mieux. Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de Pool Concept Sàrl, cette dernière décline tout droit de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées.
Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a valablement été conclu et que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande.
Le délai de livraison ou de montage se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des retards non-imputables à Pool Concept Sàrl se présentent. Sont par exemple considérés comme tels empêchements : les incidents techniques considérables, les accidents, les conflits du travail, un incendie, l’entrée en vigueur d’interdictions d’importation ou de contingentement ou l’élévation importante de droits de douane.
8. Paiements et retards de paiements
Nos offres sont sans engagement tant que le client n’a pas confirmé la commande par écrit en signant l’offre et ses conditions. Les montants facturés sont payables selon les conditions convenues. Le client n’est pas légitimé à retenir, compenser ou réduire ses paiements en raison de réclamations, prétentions ou créances en contreparties que Pool Concept Sàrl n’aura pas reconnues. En cas de non-paiement dans les délais, Pool Concept Sàrl se réserve le droit de porter en compte un intérêt moratoire légal de 5% à compter de l’échéance de la facture ainsi que tout autres des frais.
9. Réception – Annulation de garantie
Dès réception, ou à défaut, lors de sa première utilisation, la responsabilité de l’ouvrage est transférée au client. La réception établit, en outre, que le client a bien reçu de la part de Pool Concept Sàrl, toutes les instructions/notices d’entretien et d’exploitation ainsi que les notes techniques pour assurer le bon fonctionnement de ses installations. Par dérogation aux présentes dispositions, l’utilisation de la piscine avant établissement de la remise de l’ouvrage vaudra acceptation sans réserve de cet ouvrage.
A la remise de l’ouvrage, Pool Concept Sàrl proposera au client la mise en place d’un contrat de maintenant que ce dernier sera libre d’accepter ou pas. En l’absence de contrat d’entretien, le client endossera alors à titre personnel la responsabilité du bon fonctionnement de l’installation dans le strict respect des préconisations formulées par Pool Concept Sàrl ainsi que sur les notices des fournisseurs de matériels et matériaux. Pendant la durée de la garantie de la fourniture livrée par Pool Concept Sàrl, toute intervention d’un tiers ou de l’acheteur, de quelque manière que ce soit, annule purement et simplement la validité de la garantie.
10. Garanties d’acomptes, d’exécution ou de fin des travaux
Sur demande du maitre de l’ouvrage ou de son représentant, Pool Concept Sàrl annonce à sa compagnie d’assurance ladite demande. La prime d’établissement est à la charge du maître de l’ouvrage, calculée sur la base du prix fourni par ladite compagnie d’assurance.
11. For et droit applicable
Le lieu d’exécution pour le paiement est Puidoux. Le For juridique pour trancher tout litige est Puidoux.
Le client déclare expressément renoncer au for ordinaire de son domicile et se soumettre au for convenu ci-dessus. Seul le droit suisse est applicable aux litiges qui pourraient survenir.
Version : janvier 2024